Le document de référence pour la fabrication des palettes EUR est la
« fiche UIC 435-2 » dont le titre complet est : « Norme de qualité pour la palette plate européenne en bois, à quatre entrées,
de dimensions 800 mm x 1200 mm ».
Ce document, propriété de l’Union Internationale des chemins de fer, est soumis au droit de la propriété intellectuelle.
Il définit les règles de fabrication, contrôle et marquage de palettes dites
« palettes européennes en bois » ou encore « palettes Europe », réutilisables et réparables
à quatre entrées, de dimensions 800 mm x 1200 mm.
Les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 15 (NIMP15) sont des mesures
phytosanitaires internationales élaborées par la Convention Internationale Pour La protection des Végétaux (CIPV), qui abordent directement la nécessité de traiter les
matériaux en bois d'une épaisseur supérieure à 6 mm, utilisé pour expédier des produits entre les pays.
L'objectif principal est d'empêcher le transport international et la propagation des maladies et des insectes qui pourraient affecter de facon négative les plantes ou
les écosystèmes.
NIMP 15 affecte tout le matériel d'emballage en bois (palette de manutention, caisses, dunnages, etc) en exigeant qu'ils soient écorcés (DB pour debarked) et puis traité thermiquement
(HT pour heat treated) ou par fumigation au bromure de méthyle (MB pour methyl bromide) et estampillé ou marqué, avec une marque de conformité.